L’impôt sur les sociétés (IS) est un élément crucial du système fiscal marocain, affectant toutes les entreprises établies dans le pays. Comprendre les taux, le calcul et les stratégies d’optimisation fiscale est essentiel pour les entrepreneurs.
Taux de l’Impôt sur les Sociétés
Les taux de l’IS au Maroc varient en fonction du type d’entreprise et du montant du bénéfice net fiscal. Voici les taux applicables :
- Régime de droit commun :
- Bénéfice net fiscal ≤ à 300 000 DH : 17,5%.
- 300 000 DH < Bénéfice net fiscal < 1 MDH : 20%.
- 1 MDH < Bénéfice net fiscal < 100 MDH : 22,75%.
- Bénéfice net fiscal ≥ 100 MDH : 34%
Entreprises hôtelières, sportives, minières, exportatrices, agricoles, etc. :
- Bénéfice net fiscal ≤ à 300 000 DH : 17,5%.
- 300 000 DH < Bénéfice net fiscal < 100 MDH : 20%.
- Bénéfice net fiscal ≥ 100 MDH : 31,5%
- Sociétés industrielles :
- Bénéfice net fiscal ≤ à 300 000 DH : 17,5%.
- 300 000 DH < Bénéfice net fiscal < 1 MDH : 20%.
- 1 MDH < Bénéfice net fiscal < 100 MDH : 21,5%.
- Bénéfice net fiscal ≥ 100 MDH : 31,5%
Établissements de crédit, entreprises d’assurance et de réassurance :
- Taux fixe : 39,25%
Mesures Fiscales Spécifiques à l’IS en 2025
La Loi de Finances 2025 introduit plusieurs mesures visant à optimiser le régime fiscal des entreprises :
- Extension du champ d’application de l’IS : Les sociétés en participation avec plus de 5 associés ou incluant au moins une personne morale sont désormais soumises à l’IS.
- Augmentation des déductions fiscales : Le plafond de déductibilité des véhicules de tourisme est rehaussé à 400 000 MAD TTC, étalé sur cinq ans.
- Révision du régime d’incitation fiscale : Modification des conditions pour les opérations de restructuration des groupes de sociétés, notamment en abaissant le seuil de participation à deux tiers du capital social.
Ces changements visent à simplifier les régimes fiscaux et à encourager l’investissement dans le pays.
